Avertissement légal et conditions d'utilisation

Termes et conditions d'utilisation du site www.tuvalum.fr

Bienvenu sur Tuvalum. Nous travaillons chaque jour pour offrir une expérience d'achat et de vente confortable et fiable à nos utilisateurs. Si vous avez des doutes sur le fonctionnement de Tuvalum ou sur nos conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter en toute confiance par e-mail, téléphone, WhatsApp, Facebook Messenger ou n'importe quel des moyens de service client que nous utilisons.

Ces termes légaux régissent l'accès et l'utilisation du site web www.tuvalum.fr (à partir de maintenant Tuvalum.fr ou "le site web"), ses sous-domaines et applications et tous les contenus, services et produits fournis par Tuvalum et mis à disposition des utilisateurs inscrits à travers le site web et l'application portable.

De même, sur ce document les pas et les démarches sont réglés pour respecter le processus de transaction de produits entre les utilisateurs de Tuvalum.fr.

L'utilisation des services de Tuvalum.fr attribue la condition d'Utilisateur.

1. Sur ces Conditions Générales d'Utilisation et son acceptation

L’accès au site web https://tuvalum.fr, propriété de Tuvalum Sports Sociedad Limitada (pour éviter de répéter le nom complet, nous ferons désormais référence à Tuvalum Sports Sociedad Limitada comme "Tuvalum", "nous" ou "le site web") et l’utilisation des services qui sont offerts sur ce site web, impliquent que vous avez lu et accepté les termes et chacune des dispositions incluses dans ces Conditions Générales d’Utilisation (à partir de maintenant « les conditions »).

Tuvalum se réserve le droit de réaliser n’importe quel changement dans les conditions d’utilisation et/ou politique de confidentialité, et s’efforcera pour notifier ces modifications aux utilisateurs inscrits par courrier électronique ou à travers d'avertissement web. N’importe quelle modification sera mise en évidence à travers une nouvelle date effective et sera publiée dans sa nouvelle version en substituant de façon automatique celles d’avant. L’utilisation ultérieure des services de Tuvalum.fr de la part des utilisateurs après une modification des Conditions Générales d’Utilisation supposera l’acceptation manifeste des mêmes. Au cas où l’utilisateur n’accepte pas les changements de nos Conditions Générales d’Utilisation, il peut terminer le contrat, ou bien ne pas faire utilisation des services offerts à travers Tuvalum.fr, ou bien fermer le compte que l’utilisateur aurait pu ouvrir.

Tuvalum peut, à sa seule discrétion, changer, restreindre l’accès, suspendre ou interrompre les services de façon partielle ou totale.

L’accès à Tuvalum.fr et la navigation à travers ses contenus seront gratuits. Au cas où l’utilisateur utilise les services d’intermédiation offerts par Tuvalum Sports S.L. il est obligé à satisfaire les honoraires qui sont déterminés dans ce document.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’information contenue, en référence aux spécifications des services fournis, comme aux conditions générales d’embauche et perfectionnement du contrat, sont assez et suffisants pour exclure toute erreur lors de la formation de consentement. Cependant, Tuvalum Sports S.L. mettra en connaissance de l’utilisateur n’importe quelle autre spécification technique des services, ou de la relation contractuelle, qui lui soit formellement requise.

2. Qui sommes-nous

Selon ce qui a été établi par la Loi de Services de la Société de l'Information (LSSI), nous vous informons des données du propriétaire de ce site web.

Nom : Tuvalum Sports Sociedad Limitada

Adresse : c/ Almirante Roger de Lauria 28, 2ª planta - 46002 - Valencia, Espagne

CIF : B98725641

État Civil : Ville de Valencia, Espagne / Tome 9945 / Page 111

E-mail de contact : contact@tuvalum.fr

Téléphone de contact : +34 604238809

3. Que faisons-nous

L'accès au site web http://tuvalum.fr, propriété de Tuvalum Sports SL et l'utilisation des services offerts sur ce site web, implique l'acceptation des termes et conditions d'utilisation suivants :

Objet et champ d'application

Tuvalum Sports Sociedad Limitada est une entreprise de services qui facilite l’achat vente de matériel sportif entre vendeurs et acheteurs privés, qu’ils soient des personnes physiques ou juridique. Pour fournir la meilleure expérience d’achat vente possible, nous offrons une série de services, de mécanismes de protection, de sécurité et de garanties qui sont décrites dans ce document.

À travers Tuvalum.fr, nous mettons à disposition des utilisateurs un service de médiation pour la transaction d’articles entre les propriétaires légitimes de n’importe quel produit qui soient intéressés et autorisés à les céder à un tiers (à partir de maintenant, et seulement à effet descriptif, « vendeurs ») et les intéressés à être des acquéreurs de ces produits (à partir de maintenant, et seulement à effets descriptifs, « acheteurs »).

Sauf si le contraire est expressément indiqué, avec caractère général, les produits annoncés à la vente sur Tuvalum.fr ne sont pas propriété de Tuvalum, sinon des vendeurs particuliers et professionnels correspondants. Tuvalum n’a pas le contrôle sur la qualité, la sécurité ou l’état de maintenance et l’utilisation des produits en catalogue que les vendeurs annoncent, en incluant des réplique et falsifications.

La responsabilité sur l’état de maintenance et d’utilisation, la qualité, la garantie ou la propriété des produits à la vente correspond à chaque vendeur particulier ou professionnel, étant Tuvalum exempté de cette responsabilité sauf celle d’être un service de médiation pour acheteurs et vendeurs.

De même, Tuvalum n’a pas non plus le contrôle sur la moralité ou la légalité de n’importe quel aspect des produits en catalogue, la véracité ou l’exactitude des annonces, la capacité des vendeurs pour vendre des produits su Tuvalum.

Tuvalum Sports S.L., à travers les services de tuvalum.fr, fournit seulement une plateforme pour favoriser les transactions entre vendeurs et acheteurs et, en conséquence, ne garantit pas que les mêmes se réalisent de façon effective, restant la conclusion des transactions à livre volonté de ceux-ci. Avec l’acceptation de ces conditions d’utilisation, les utilisateurs exemptent Tuvalum de n’importe quelle responsabilité qui ne soit pas celle strictement imposée par la Loi, dérivée des transactions qui soient réalisées ou que l’on essaye de réaliser en utilisant les services de Tuvalum.fr.

Le service de médiation constitue l’objet d’un contrat de médiation entre les utilisateurs et Tuvalum, qui se perfectionne en acceptant ces conditions. Ce contrat de médiation lie bilatéralement les utilisateurs avec Tuvalum, en restant celui-ci à la marge de la relation contractuelle qui est établi entre les acheteurs et les vendeurs eux-mêmes.

4. Registre et utilisation du site web

Pour avoir accès aux services de Tuvalum il sera indispensable de se registrer comme utilisateur. Seules les personnes de 18 ans et plus pourront se registrer avec un caractère exclusif, et détenir une pleine capacité juridique et d’agir, en facilitant les données que Tuvalum lui demande à travers le formulaire de registre. Ces données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Le registre sur Tuvalum exige l’engagement de la part de l’utilisateur de mettre à jour l’information de son compte, en incluant une adresse de courrier électronique valide et un numéro de téléphone de contact. En se registrant sur Tuvalum vous manifestez que les données d’identité et d’information introduites sont véridiques et que vous n’utiliserez pas le nom d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour elle. L’utilisateur aura la responsabilité de maintenir toute l’information fournie à Tuvalum de façon permanente mise à jour de façon à se correspondre, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur.

Tuvalum s’efforce pour établir des systèmes de vérification d’identité, toujours au sein du règlement en vigueur, mais ne peut pas garantir la véracité des données introduites par les utilisateurs. Tuvalum ne se fait pas responsable d’aucun contenu lié à l’identité d’un utilisateur qui ne s’ajuste pas à la vérité : par exemple, noms d’utilisateur, emplacements, photos, profils, adresses, données de paiement, information par rapport à la hauteur et la taille de vélo ou n’importe quels contenus publiés par les utilisateurs n’importe où sur le site web. Dans tous les cas, l’utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise et des dommages et intérêts, de n’importe quel genre, qu’il cause à Tuvalum ou à des tiers due à l’information fournie.

Dans certains cas, et pour faciliter le registre aux utilisateurs, Tuvalum offrira comme alternative la possibilité d’établir le registre à travers des applications et des services de tiers, comme Facebook Connect, Google, Strava ou d’autres réseaux sociaux, applications et outils. Dans ce cas, vous êtes en train de donner votre permis à Tuvalum pour avoir accès aux données recueillies sur les profils que vous avez sur ces applications et réseaux sociaux, comme par exemple la photo de profil de Facebook, que Tuvalum prendra par défaut pour qu’elle fasse partie du profil public de l’utilisateur registré sur Tuvalum.fr. En se registrant, en utilisant votre compte de Facebook Connect, Google, Strava ou d’autres réseaux sociaux, applications et outils, vous êtes également attaché aux termes, conditions et politique de confidentialité de Facebook Connect, Google, Strava ou d’autres réseaux sociaux, applications et outils. Tuvalum ne se fait pas responsable de n’importe quelle erreur de la part de Facebook Connect, Google, Strava ou d’autres réseaux sociaux, applications et outils.

En plus des conditions d’utilisation de Tuvalum, vous pouvez être soumis aux conditions établies par d’autres accords avec des tiers. Par exemple, pour faciliter l’achat, Tuvalum s’efforce pour fournir des formes de paiement et/ou financement à travers des partenaires externes qui ne font pas partie de Tuvalum Sports S.L.

Tuvalum se réserve le droit à refuser ou enlever l’accès à n’importe quel service fourni par nous, sans besoin de préavis à la demande propre ou d’un tiers, à ces utilisateurs qui peuvent être en train de ne pas respecter ces conditions générales d’utilisation et/ou les conditions particulières qui, dans leur cas, soient d’application. Par exemple, si vous êtes un utilisateur classé en tant que professionnel et que vous êtes en train de vendre en tant que particulier, Tuvalum pourra suspendre ou éliminer votre compte et pourra suspendre n’importe quel accès futur aux services du site web.

L’utilisateur est le seul responsable de l’activité de son compte, ainsi que de bien garder son mot de passe. Le compte d’un autre utilisateur ou l’information de registre aux services ne pourront jamais être utilisés sans le permis correspondant. Si, comme utilisateur, vous détectez une utilisation non autorisée de votre compte, ou vous perdez le mot de passe pour avoir accès à lui, vous devrez nous en faire part immédiatement.

5. Utilisateurs professionnels

Pour utiliser les services de Tuvalum, il est indispensable d'avoir la capacité légale pour réaliser des transactions commerciales. En acceptant ces conditions d'utilisation, vous êtes en train de déclarer de façon explicite que vous respectez cette condition requise. Si vous acceptez les conditions au nom d'une organisation ou une personne juridique, comme par exemple un magasin de vélos, vous êtes en train de manifester de même que vous avez l'autorité pour le faire.

Vous pouvez vous inscrire sur Tuvalum à titre personnel - comme personne physique- ou en tant que professionnel -un magasin de vélos, par exemple-. Vous ne pouvez seulement vous inscrire en tant qu'utilisateur professionnel que si vous disposez d'un numéro CIF et de la capacité légale pour émettre des factures. Le registre en tant que professionnel implique l'obligation de fournir un numéro d'identification fiscal CIF valide. Tuvalum n'est pas responsable de la véracité de ces données d'identification.

Tuvalum pourra annuler ses services pour ces utilisateurs qui, en disposant de la capacité légale pour acheter et vendre en tant que personne juridique, utilisent un compte d'utilisateur particulier. Si vous êtes un magasin, inscrivez-vous en tant que professionnel.

Tuvalum pourra exiger aux utilisateurs inscrits, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, l'origine et la légalité des produits offerts, afin de veiller sur l'application correcte de la légalité en vigueur.

6. Champ d'application

Tuvalum est destiné à être utilisé exclusivement dans les territoires métropolitains d’Espagne, de France et du Portugal. Les obligations fiscales découlant de son utilisation en dehors de ces territoires seront de la seule responsabilité de l'utilisateur. Si vous ne résidez pas dans ces pays ou n’avez pas la possibilité d’envoyer ou de recevoir des commandes sur ces territoires, n’utilisez pas Tuvalum.

Cette limitation géographique concerne à la fois la logistique des livraisons entre vendeurs et acheteurs ainsi que les encaissements et les paiements dérivés des transactions. De plus, Tuvalum ne transférera pas d’argent sur les comptes d’entités financières situées en dehors du territoire de l’Union européenne.

Tuvalum ne gérera pas les de produits hors du territoire continental de l'Union européenne. La gestion des livraisons vers les îles Canaries, les Açores, Madère et les territoires d'outre-mer français ne s'appliquera pas non plus.

7. Commissions, tarifs et facturation

Tuvalum pourra toucher des tarifs et des commissions pour sa tâche de médiation commerciale, publication d'annonces ou gestion en tant qu'agent limité des transactions et des livraisons payées à travers son site web. Tuvalum n'est pas le propriétaire des articles offerts sur son site web, et donc, la facturation et le paiement d'impôts dérivés de la vente de ces articles sera responsabilité de l'utilisateur.

Tuvalum facturera aux utilisateurs la prestation de services en tant que médiateur commercial et/ou fournisseur de services pour l'utilisation de son site web comme service de vente. Tuvalum peut encaisser des tarifs pour publier un article à la vente, ainsi qu'un pourcentage du prix de vente quand l'article est vendu.

8. Vendre sur Tuvalum

Quand vous publiez une annonce sur Tuvalum.fr, vous avez l’occasion de vérifier et accepter les charges et commissions en vigueur. La publication de la même implique que vous acceptez ces charges et commissions.

En publiant une annonce sur Tuvalum.fr, vous manifestez que vous êtes en train de donner permis à Tuvalum pour utiliser avec un caractère commercial les données, l’information et les images qui font partie de votre annonce. Par exemple, nous pouvons utiliser les photos de votre annonce pour les publier sur les réseaux sociaux ou générer des annonces commerciales avec elles.

Publier une annonce à travers le service de Tuvalum implique l’autorisation à Tuvalum en tant qu’agent limité pour recevoir le montant total de la vente à votre nom. Ceci signifie l’obligation de la part de Tuvalum à protéger ce montant jusqu’à la fin de l’opération d’achat-vente, et le versement de la partie correspondante au vendeur – sauf les impôts qui puissent implique l’opération – sur le compte en banque fourni par celui-ci. La commission de Tuvalum n’est pas négociable. Le montant de la commission est de 3% sur le prix de départ de l’article.

En vendant sur Tuvalum vous devez fournir de l’information véridique sur la qualité, la marque, le modèle, l’état de maintenance et la conservation, les composants, les dommages, les défauts et d’autres données demandées par Tuvalum lors du processus de publication de l’annonce. Ceci implique également que les photos de l’article que vous voulez vendre doivent être fidèles et révéler l’état réel de cet article.

Chaque vendeur reconnaît que s’il fournit de l’information fausse, incomplète ou inexacte, n’importe quel accord entre le vendeur et Tuvalum pourra être invalidé et le vendeur sera responsable de dédommager à Tuvalum n’importe quels frais, pertes ou dommages qui viennent de l’information fausse, incomplète ou inexacte qu’il a fournie.

Une fois l’annonce est publiée, le vendeur est responsable de mettre à jour l’information reliée à la qualité, à l’état de maintenance et à l’utilisation, à l’état esthétique, à l’état mécanique et aux dommages de l’article qu’il a mis à la vente sur Tuvalum.

L’utilisateur vendeur s’engage à ne pas insérer dans ses annonces des images avec des filigranes d’autres sites web destinés à l’achat vente d’articles d’occasion. De même, il s’engage à ne pas publier dans ses annonces des images protégées par les droits d’auteur. La responsabilité de la publication de ce genre d’image sera de l’utilisateur vendeur, et non pas de Tuvalum.

Tuvalum pourra éliminer et/ou modifier les images et données qui ne respectent pas les conditions requises nécessaires pour leur publication. Il pourra également modifier les annonces des utilisateurs vendeurs afin de les aider à vendre.

En vendant sur Tuvalum, vous vous engagez à fournir les données de contact, l’adresse pour aller chercher le produit ou l’adresse d’expéditeur, le paiement et la facturation correctes et véridiques ainsi que de les mettre à jour à tout moment, en acceptant que Tuvalum ne sera pas responsable en cas contraire.

En publiant une annonce de vente sur Tuvalum, vous manifestez que vous possédez physiquement le produit pour qu’il soit vendu et que vous avez la capacité de transmettre sa propriété. Ceci signifie que vous vous engager à ne pas mettre à la vente des produits volés pour lesquels vous n’avez pas de capacité légale de démontrer leur propriété. Vous acceptez ainsi être le responsable du paiement de n’importe quelle taxe, réclamation ou amende dérivées de ce concept.

Quand vous publiez une annonce, Tuvalum vous demandera d’indiquer les données, les défauts et l’état dans lequel se trouve l’article. Quand d’autre utilisateur achète votre article, Tuvalum pourra réaliser une inspection visuelle, mécanique et structurelle pour déterminer la véracité par rapport à l’état de maintenance, à la qualité et aux dommages que vous avez indiqués. Si l’état de qualité, la conservation et les dommages, ainsi que la marque et le modèle de l’article et/ou n’importe quelle de ses parties et composants, sont différents à ce que vous avez indiqué sur votre annonce, Tuvalum pourra vous appliquer une pénalisation économique sous forme de débit financier.

Le montant de la pénalisation économique pour les dommages structurels, mécaniques ou esthétiques que votre article présente sera établi par un technicien spécialisé désigné par Tuvalum. Cette somme sera déduite du montant à recevoir pour la vente de votre article. En acceptant ces conditions d’utilisation vous autorisez Tuvalum à réaliser un rabais sur le montant à percevoir pour la vente de votre produit de jusqu’à 10% sur ce montant, selon estimation, pour l’état esthétique, mécanique et structurel que présente l’article vendu.

Quand vous publiez une annonce, elle se maintient sur le catalogue pour un temps indéfini. Tuvalum pourra l’éliminer s’il détecte que vous ne répondez pas aux notifications que vous recevez, comme des questions posées par d’autres utilisateurs par rapport à votre article ou des contre-offres pour négocier la vente du même. Tuvalum l’éliminera aussi s’il a des soupçons que l’article peut être faux ou volé.

Toutes les annonces sont soumises à une révision de la part de Tuvalum. Lors de ce processus de révision Tuvalum pourra vous demander de réaliser des changements et des modifications sur votre annonce. Il pourra également éliminer totale ou partiellement les données, les images y comprises, qu’il considère qui ne s’ajustent pas au minimum de qualité exigé par Tuvalum.

Tuvalum vous offrira la possibilité de modifier votre annonce, en incluant l’option de l’éliminer au cas où l’article ne soit plus à la vente.

Quand un utilisateur achète votre article, Tuvalum vous notifiera la vente par e-mail, SMS, appel de téléphone ou n’importe quel autre moyen. Ceci implique votre obligation de fournir des données de contact véridiques. Au moment où vous recevrez ces communications, vous aurez une période de 3 jours naturels pour fournir une adresse de contact et une date et un horaire pour aller chercher l’article pour que Tuvalum puisse gérer le service de transport et de messagerie qui ira chercher votre commande. Cette date pour aller chercher l’article ne pourra pas être supérieure à 7 jours naturels dès la communication de vente émise par Tuvalum, sauf en cas d’exception acceptés par Tuvalum.

Toutes les ventes sont contraignantes. Dès que l’annonce est publiée, le vendeur est obligé à accepter la vente si un acheteur apparaît et à préparer l’article pour être envoyé. Si vous refusez de le faire, Tuvalum pourra bloquer ou éliminer votre compte d’utilisateur de façon temporaire ou indéfinie, ainsi qu’éliminer n’importe quel autre article présent ou futur que vous avez à la vente sur le site web.

Si vous refusez concrétiser la livraison après avoir fourni les données d’adresse et l'horaire nécessaires pour recueillir l’article, ceci pourra entraîner le paiement d’une sanction économique équivalente au frais du service de livraison. Si vous voulez annuler une commande déjà demandée, vous devrez nous contacter. La demande d’annulation implique l’acceptation de la même de la part de Tuvalum.

La gestion logistique des commandes correspond aux entreprises embauchées par Tuvalum, et donc Tuvalum ne se fait pas responsable de ce qui dérive de la non-exécution des obligations décrites dans cette clause dans le cadre d’une action ou omission menée à bout par l’opérateur logistique, sans préjudice des démarches que Tuvalum peut réaliser pour résoudre les incidents qui ont eu lieu.

Le vendeur est responsable de bien envelopper et emballer l’article vendu. Dans certains cas, comme la vente de vélos, Tuvalum pourra fournir des facilités pour un emballage correct du produit – par exemple – il pourra aider à obtenir une boîte adéquate pour le transport d’un vélo, ainsi que fournir de l’information par rapport à la meilleure façon d’emballer -, mais Tuvalum ne se fait pas responsable des dommages causés pendant le transporte comme conséquence d’un emballage incorrect de la part du vendeur.

Quand l’article vendu sera délivré à l’utilisateur acheteur, le vendeur peut donner des instructions à Tuvalum pour qu’il réalise le paiement. Tuvalum donne l’ordre de paiement dans les deux jours ouvrables suivants à la demande de la part de l’utilisateur. Le moment de l’encaissement effectif du vendeur dépendra des organismes bancaires impliqués dans l’opération. À ces effets, le vendeur doit fournir à Tuvalum l’information bancaire (nom de la banque, titulaire, IBAN, BIC ou SWIFT) nécessaire pour faire le virement à sa faveur.

Dans aucun cas, Tuvalum ne fera le virement du montant d’une autre façon que le virement bancaire. Le conducteur est obligé à rendre à Tuvalum n’importe quelle somme reçue en cas d’incident lors du paiement.

Le montant liquide que Tuvalum satisfera au vendeur sera le prix de départ que celui-ci a déterminé au moment de publier l’annonce – ou le prix base qu’il a accepté s’il y a eu des négociations avec l’acheteur pour la vente -, moins le tarif de service appliqué par Tuvalum et les impôts dérivés de celui-ci.

9. Acheter sur Tuvalum

L'acheteur intéressé à acquérir certains articles offerts sur Tuvalum.fr devra accepter expressément tous les termes de ces Conditions d'Utilisation.

L'acceptation des termes de l'offre traitée impliquera la conformité avec le prix fixé par l'acheteur, le coût du service de médiation offert par Tuvalum, les impôts dérivés de ce service de médiation et les frais de livraison de l'article pour le service de transport.

Cette acceptation de l'offre commence avec la prestation de services de médiation de la part de Tuvalum envers l'acheteur. À travers cette acceptation, l'acheteur autorise Tuvalum à débiter à travers le système de paiement fourni à cet effet lors du processus d'achat le montant total de la transaction, la Taxe sur la Valeur Ajoutée y comprise (TVA) en vigueur au moment de l'acceptation de l'offre qui taxe le service de médiation offert par Tuvalum.

Le prix de vente des articles est composé par les concepts suivants :

  • Prix de base établi par le vendeur
  • Frais de livraison (+TVA)
  • Frais du service de médiation (+TVA)

L'addition de ces concepts constitue le prix final de vente, qui est la somme finale que l'acheteur devra débourser pour pouvoir acquérir l'article.

Pour acheter un produit, l'acheteur devra utiliser n'importe quel mode de paiement mis à disposition sur le site web et il ne pourra pas réaliser le paiement à travers de systèmes différents à ceux qui sont à disposition sur Tuvalum.fr.

Quand vous achetez un produit, vous vous engagez à fournir à Tuvalum les données de contact, l'adresse de livraison et les données de facturation correctes et véridiques ainsi qu'à les mettre à jour à tout moment, en assumant que Tuvalum ne sera pas responsable en cas contraire.

Tuvalum vous confirmera la transaction réalisée à la fin du processus d'achat par courrier électronique, SMS, appel de téléphone ou notification web. Cette communication sera la preuve de la transaction perfectionnée entre le vendeur et l'acheteur.

Pendant le processus d'achat, Tuvalum pourra vous offrir la possibilité d'acheter des services à valeur ajoutée, comme une révision et une mise au point dans le cas des vélos. Ces services seront à la charge de fournisseurs et de tiers embauchés par Tuvalum. Le paiement de ces services sera réalisé à Tuvalum lors du processus d'achat.

Tuvalum se chargera de gérer le mandat de service de livraison du produit à travers une entreprise ou un fournisseur logistique de sa compétence. Tuvalum sera chargé de réaliser le paiement correspondant à cette entreprise de transport, et vous serez exemptés de faire un déboursement additionnel au moment de la livraison de la commande, comme par exemple, le contre remboursement. 

Si vous le préférez ainsi, vous pourrez indique pendant le processus d'achat la possibilité de recueillir personnellement le produit acheté à travers Tuvalum en lieu et date accordés postérieurement avec le vendeur. Tuvalum ne se fait pas responsable des frais de déplacement que vous pouvez avoir, ni non plus des risques dérivés de la remise en main.

Dès que vous recevez la commande chez vous, vous aurez une période de 48 heures pour informer Tuvalum sur n'importe quel incident par rapport à l'état de maintenance, conservation, qualité, falsification ou défaut structurel, mécanique et/ou esthétique de l'article acheté. Vous devrez communiquer cet incident à travers le système autorisé dans ce but que Tuvalum vous fournit.

10. Annulations, incidents et remboursements

Tuvalum essayera par tous les moyens d’intercéder par rapport aux incidents que les transactions puissent générer. Si une transaction avec un incident avec un vendeur n’aurait pas été résolu, Tuvalum bloquera l’accès, le compte et les paiements en suspens que cet utilisateur ait en suspens jusqu’à ce moment-là.

Si un acheteur ou un vendeur veut annuler une opération déjà réalisée, vous devrez contacter avec Tuvalum. L’annulation de l’opération déjà réalisée, à la charge du vendeur ou de l’acheteur, pourra impliquer des sanctions économiques équivalentes au frais de service, de gestion et/ou mandat avec des tiers de services ajoutés et les impôts applicables. Tuvalum pourra annuler le compte d’un utilisateur, avec un caractère temporaire ou indéfini, si celui-ci refuse de réaliser la transaction à travers les méthodes et les moyens fournis par Tuvalum dans ce but.

Si un acheteur veut annuler une commande qui a été déjà été recueillie par n’importe quel transporteur associé à Tuvalum, il ne sera pas possible de l’annuler.

L’acheteur s’engage à fournir à Tuvalum les données de l’adresse de livraison correctes. En cas de commande qui ne puisse pas être livrée à cause de raisons indépendantes au transporteur, comme l’absence du destinataire à l’adresse de livraison ou des données de livraison incorrectes, l’acheteur sera responsable de gérer la réception ou de recueillir sa commande avec le transporteur correspondant. Le transporteur pourra rendre à Tuvalum ou à l’utilisateur vendeur la commande, si après 15 jours de la notification de la livraison, la commande n’a pas été recueillie à l’agence ou au bureau indiqué par le transporteur et notifié à l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur n’aura pas le droit de porter plainte d’aucune façon.

Dans certains cas, les articles vendus pourraient être inspectés par des techniciens qualifiés avant de les envoyer à l’acheteur. Pendant cette inspection, ils peuvent détecter des dommages esthétiques, mécaniques et/ou structurelles différents à ceux que le vendeur à indiquer sur son annonce. Ils peuvent également détecter des qualités de composants, pièces ou l’article en sa totalité différents à ceux qui ont été exprimés par le vendeur. Dans ces cas, Tuvalum habilitera un processus d’estimation pour ajuster le prix de vente à l’état réel du produit. Le vendeur autorise Tuvalum à réaliser les réparations qu’il considère opportunes sur l’article pour adapter son état esthétique, mécanique et structurel à ce qui a été décrit sur l’annonce. Les frais de ces réparations seront déduits de la somme à percevoir par le vendeur après la vente, jusqu’à un maximum de 10% du prix de départ de cette vente.

Il y a 2 types d’incidents auquel l’acheteur peut avoir face : 1-que la commande ne soit pas arrivée à l’adresse indiquée pendant le processus d’achat 15 jours après avoir formalisé la même. 2-que l’article soit différent à ce qui a été décrit sur l’annonce.

1- Dans le cas que 15 jours soient passés depuis l’achat du produit sans que le produit soit livré au vendeur, celui-ci devra en faire part. Tuvalum ouvrira un processus pour déterminer la cause du retard lors de la livraison. Si ce retard est dû à une erreur, une faute professionnelle ou le traitement incorrect de la part de l’entreprise de messagerie, Tuvalum sera qui interposera les réclamations opportunes envers celle-ci. Si le retard est dû à une annulation de l’opération de la part du vendeur ou au fait que celui-ci à retarder son envoi, Tuvalum intercédera pour trouver une solution.

Dû que les produits vendus ne sont pas propriétés de Tuvalum et ne sortent pas de ses installations et que la livraison des mêmes est réalisée par des fournisseurs extérieurs à Tuvalum, en acceptant ces termes d’utilisation vous reconnaissez que Tuvalum ne peut pas garantir le délai de livraison fixé des commandes et que celui-ci dépend de circonstances extérieures à Tuvalum. Cependant, Tuvalum s’engage à informer à tout moment les acheteurs et les vendeurs de l’état logistique et l’état où se trouve chaque commande à laquelle il fait directement partie comme l’acheteur ou le vendeur.

Si un article est égaré, est volé ou perdu lors du processus de livraison après avoir été recueilli par le transporteur et entre sous la protection de celui-ci, Tuvalum procèdera au remboursement total de l’achat à l’acheteur et, paiera au vendeur les sommes résultantes de ce qui a été vendu, en enlevant la commission et les impôts dérivés de celui-ci du service de Tuvalum. Pour cela, l’acheteur et le vendeur devront indiquer à Tuvalum un numéro de compte, en incluant le code IBAN, de leur titularité. Tuvalum réalisera les paiements sur ces comptes dans un délai de 30 jours ouvrables depuis la confirmation de la perte. Si finalement l’article est récupéré, cette circonstance sera communiquée à l’acheteur et au vendeur au cas où la livraison ou le retour respectivement puissent être d’intérêt contre le versement à Tuvalum du montant reçu.

En cas de perte, égarement ou vol de l’article pendant la livraison, dû à l’engagement de Tuvalum à rembourser l’argent à l’acheteur, et à verser au vendeur la somme accordée pour la vente, l’acheteur et le vendeur renonce expressément à exiger n’importe que genre d’indemnisation, en octroyant à Tuvalum l’autorité pour réaliser les réclamations et les actions légales face au transporteur en ce qui concerne la perte de l’article.

2-Si un acheteur reçoit un article qui ne se correspond pas à ce qui a été décrit à travers le texte et les photos de l’annonce publiée par le vendeur, ou l’article n’a pas de dommages et défauts esthétiques, mécaniques et structurels qui touchent l’utilisation et le fonctionnement correct de ce produit, sans que le vendeur les aurait indiqués sur son annonce, vous devrez contacter Tuvalum lors des 48 heures suivantes à la réception de la commande à travers courrier électronique à l’adresse contact@tuvalum.fr.

Dans ce cas, l’acheteur devra prouver que l’article reçu n’est pas le même, ou à défaut, qu’il a des dommages et des défauts qui empêchent son utilisation et qui n’ont pas été communiqués de la part du vendeur sur l’annonce au moment de l’achat. Tuvalum pourra demander des photos détaillées à l’acheteur de l’état dans lequel il a reçu l’article. Il pourra également demander des photos, des factures originales d’achat et d’autres données et des documents au vendeur qui justifient l’état des parties ou la totalité de l’article qu’il a envoyé.

L’acheteur et le vendeur reconnaissent que Tuvalum à la capacité pour intercéder et résoudre l’incident. Au cas où l’article reçu présente des dommages graves esthétiques, mécaniques ou structurels que le vendeur aurait omis, Tuvalum informera l’acheteur, qui pourra choisir entre le remboursement total de l’argent au vendeur et le paiement du montant satisfait à l’acheteur. Les frais de ce remboursement seront pris en charge par le vendeur, qui devra payer une pénalité économique minimum de trente euros (30€), et qui peut atteindre cent euros (100€) selon des frais de livraison, la gestion de l’opération et le retour du type de produit à rendre. Tuvalum procèdera à aller chercher et à envoyer la commande avec le transporteur de son choix. Le vendeur devra rembourser la somme de la pénalisation économique dans les 7 jours naturels suivants à sa notification de la part de Tuvalum, sur le numéro de compte en banque que Tuvalum lui fournira. Le vendeur accepte que le non-paiement de cette pénalisation économique implique renoncer expressément au remboursement du produit et à sa titularité, ainsi qu’à l’argent à percevoir pour la vente du même. Ce produit passera à appartenir à Tuvalum.

L’acheteur ne pourra pas demander le remboursement de l’article à cause de la taille, sauf si la taille de l’article est différente à celle indiquée par le vendeur sur l’annonce. Les raisons esthétiques, comme la couleur ou l’aspect général, sauf s’elles sont radicalement différentes aux photos et au texte de l’annonce, ne seront pas non plus acceptées.

Au moment de résoudre les incidents, les acheteurs devront prendre en compte que la plupart des produits en vente sur Tuvalum sont d’occasion et ont été utilisés au préalable. Donc, les marques propres de l’utilisation qui ne touchent pas l’utilisation mécanique et la structure de l’article, ne seront pas une cause suffisante pour le remboursement, sauf si le vendeur indique qu’il n’a aucune marque ni usure en le classant comme « neuf ».

Si un vendeur indique sur son annonce que l’article est « pratiquement neuf » ou « qu’il n’a aucun dommage », que si bien l’état mécanique qu’esthétique du même est le plus fidèle à celui d’un article neuf, ceci sera sous sa responsabilité. S’il possède des éraflures importantes, des marques d’utilisation prononcées ou des usures évidentes même si celles-ci ne touchent pas la mécanique ou la structure de l’article, Tuvalum pourra proposer une réduction sur le prix de vente en pouvant la déduire de la somme d’argent à verser au vendeur.

Tuvalum pourra bloquer, suspendre ou éliminer avec un caractère temporaire ou indéfini, le compte d’un vendeur qui envoie des produits avec des dommages, des qualités ou des composants différents à ceux que le vendeur a indiqué sur son annonce.

11. Exonération de responsabilité

Pour acheter et vendre sur Tuvalum, les utilisateurs, aussi bien les acheteurs que les vendeurs, déclarent accepter l'utilisation exclusive des moyens fournis par Tuvalum pour établir le contact, les négociations, les transactions et les envois liés avec les produits annoncés sur Tuvalum.fr.

Tuvalum s'efforce pour fournir un système d'achat vente confortable et fiable pour les acheteurs et les vendeurs, qui incluent des processus de paiement et encaissement fiables et des systèmes de livraison. Tuvalum n'est pas responsable de l'utilisation inadéquate que les acheteurs ou les vendeurs puissent faire de ses services. Par exemple, si vous envoyez un produit sans l'emballage adéquat, Tuvalum ne sera pas responsable des dommages qui peuvent être causés lors du transport et le vendeur en sera responsable.

Tuvalum fournit aux acheteurs et vendeurs des systèmes de communication et de contact pour que, leurs doutes sur l'état des articles en vente, les consultations qu'ils désirent réaliser ou les négociations et contre-offres sur le prix, puissent être résolus. Sur ces systèmes, et pour garantir la sécurité des utilisateurs, il n'est pas permis de donner ni de demander des données personnelles de contact, comme l'e-mail, le numéro de téléphone, des liens à des réseaux sociaux et d'autres sites ou semblables. Tuvalum pourra bloquer avec un caractère temporaire ou indéfini l'accès aux utilisateurs qui essaient d'ignorer les méthodes de communication du site web ou qui essaient d'échanger des données de contact.

De même, les transactions économiques et les méthodes de livraison devront toujours être réalisées selon ce qui est établi par Tuvalum. Si vous payez à travers d'autres méthodes et vous envoyez l'article d'une autre façon, vous renoncez expressément aux systèmes de protection, de sécurité et de réclamation que Tuvalum établit dans ces conditions d'utilisation.

En acceptant ces conditions, vous manifestez que vous ne vous communiquerez pas directement avec les acheteurs et vendeurs à travers d'autres moyens qui ne sont pas ceux disposés sur Tuvalum par rapport aux articles annoncés. Vous manifestez également votre renoncement à compléter une transaction hors des services fournis par Tuvalum, afin d'´éviter l'obligation de payer les charges liées aux services de Tuvalum.

Toute l'information des produits publiés sur le site web a été incorporée et publiée par le vendeur qui met en vente le produit et donc Tuvalum ne peut pas garantir la qualité des mêmes, ainsi que la véracité des images et/ou descriptions que les vendeurs publient. Le vendeur s'engage à décrire de façon fiable les articles qu'il met en vente sur le site web, sans avoir l'intention de mentir sur la marque, le modèle, les prestations ni l'état et les conditions de cet article.

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