Conditions d'utilisation

Bienvenue chez Tuvalum. Nous travaillons chaque jour pour offrir à nos utilisateurs une expérience d'achat et de vente confortable et sécurisée.

Il est recommandé à tous les utilisateurs de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation et de Vente (ci-après, « Conditions Générales » ou « CG ») dans leur intégralité avant d’utiliser les services de Tuvalum, afin de s’assurer qu’ils les comprennent. Les présentes Conditions Générales s’appliquent lors de l’utilisation des services offerts par Tuvalum via sa plateforme et lient l’utilisateur et Tuvalum.

L’accès et la navigation sur la Plateforme sont gratuits et vous confèrent la qualité d’Utilisateur du Site web, l’acceptation des présentes stipulations étant une condition nécessaire à son utilisation.

Les présentes Conditions Générales n’excluent pas la possibilité que certains services du Site Web, en raison de leurs caractéristiques particulières, soient également soumis à leurs propres conditions particulières d’utilisation (ci-après, les « Conditions Particulières »). Les Conditions Particulières prévaudront sur les présentes Conditions Générales en cas de divergence entre les deux.

Tuvalum se réserve le droit d’apporter toute modification aux fonctionnalités et services du Site Web ainsi qu’aux termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales, afin de les adapter à la législation en vigueur applicable à tout moment. Toute modification sera indiquée par une nouvelle date d’entrée en vigueur et sera publiée dans sa nouvelle version, remplaçant automatiquement les précédentes. Tuvalum demandera aux Utilisateurs de revoir les modifications apportées à ses Conditions Générales et l’Utilisateur pourra les accepter ou non.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il peut mettre fin au contrat de deux manières : soit en n’utilisant pas les services offerts via Tuvalum, soit en fermant le compte que l’Utilisateur aurait ouvert.

Si vous avez des questions sur le fonctionnement des services de Tuvalum ou sur tout point de nos Conditions Générales, nous vous recommandons de nous contacter en toute confiance via l’un des canaux de contact mis à disposition à cet effet : email, téléphone, WhatsApp, Facebook Messenger.

QUI SOMMES-NOUS ?

Conformément à la Loi sur les Services de la Société de l’Information (LSSI), nous vous informons des données du propriétaire de ce site web.
Nom : Tuvalum Sports Sociedad Limitada (ci-après, Tuvalum).

Siège social : Carrer Ciutat de Barcelona, 37. C.P : 46988 (Paterna, Valence)

Registre du Commerce : Registre du Commerce de Valence, Tome 9945, Folio 11, Feuille V-164729.

Code d’Identification Fiscale : B98725641

Numéro de téléphone : (+34) 604 238 809.

Email de contact : hola@tuvalum.com

QUE FAISONS-NOUS ?

Tuvalum offre une série de fonctionnalités et de services (ci-après, les « Services ») via sa plateforme. Ces fonctions et services permettent aux Utilisateurs de naviguer sur le site web afin d’acheter des articles tels que des vélos, des roues, des composants et des accessoires de cyclisme, etc.

Tuvalum, par le biais de ses Services, fournit une plateforme numérique pour faciliter les transactions de ses produits reconditionnés entre les personnes intéressées à les acquérir (ci-après, les « Acheteurs »). Les Services de Tuvalum établissent les conditions dans lesquelles ces articles peuvent être achetés via la plateforme, étant toujours ses propres produits, qu’ils soient neufs et/ou d’occasion.

INSCRIPTION

La procédure d’inscription implique pour l’Utilisateur l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

1. Création d’un compte

Pour s’inscrire comme Utilisateur sur Chez Tuvalum, il est impératif d'être majeur et d'avoir la pleine capacité juridique et d'agir pour effectuer un achat. L'inscription sur la plateforme par un mineur est strictement interdite. En accédant, utilisant ou t'inscrivant sur le Site Web, tu confirmes et garantis que tu as plus de 18 ans.

Pour formaliser l'inscription, l'Utilisateur devra fournir les données que Tuvalum lui demande via le formulaire d'inscription, en particulier celles relatives à son nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile. Ces données seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'ouverture d'un compte en tant qu'utilisateur enregistré est libre, gratuite et n'implique aucune obligation d'effectuer des transactions d'achat via le Site Web.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ni utiliser de comptes supplémentaires à celui qu'il a créé, que ce soit avec sa propre identité ou celle d'un tiers. Tuvalum se réserve le droit de supprimer à sa discrétion les comptes d'Utilisateurs dupliqués et d'expulser les Utilisateurs qui utilisent plus d'un compte.

Dans certains cas, et pour plus de commodité pour les Utilisateurs, Tuvalum offrira en alternative la possibilité de s'inscrire via des applications et services tiers, tels que Facebook Connect, Google, Strava et d'autres réseaux sociaux, applications et outils. Dans ces cas, il sera demandé à l'Utilisateur d'autoriser Tuvalum à accéder à certaines informations provenant de ses comptes sur ces applications, comme par exemple le nom et prénom, son adresse e-mail ou toute autre information qu'il rend publique via ces applications.

1. Véracité de vos données. 

L'Utilisateur s'engage à ne pas remplir le formulaire d'inscription avec des données ou informations fausses, fictives ou erronées, ainsi qu'à ne pas utiliser de pseudonymes portant atteinte aux droits de tiers ou étant diffamatoires, nuisibles, menaçants, discriminatoires, incitant à la haine, répréhensibles pour toute autre raison ou enfreignant des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Tuvalum se réserve le droit de supprimer les comptes des Utilisateurs ne respectant pas cette obligation.

En t'inscrivant comme Utilisateur, tu garantis que les données d'identité et les informations saisies sont véridiques et que tu n'utiliseras pas le nom d'une autre personne dans l'intention de te faire passer pour elle.

Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Tuvalum afin qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. Par exemple, si tu changes d'adresse e-mail ou de numéro de téléphone portable, il sera de ta responsabilité de remplacer ces données dans ton compte Utilisateur Tuvalum.

Tuvalum s'efforce de mettre en place des systèmes de vérification d'identité, mais ne peut garantir la véracité des données saisies par les Utilisateurs. Tuvalum n'est pas responsable de tout contenu lié à l'identité d'un utilisateur qui ne correspond pas à la réalité, par exemple : noms, localisations, photographies, profils, adresses, données de paiement, ou toute information et contenu publiés par les Utilisateurs n'importe où sur le site web. En tout cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue et des dommages, de toute nature, qu'il cause à Tuvalum ou à des tiers du fait des informations qu'il fournit.

1. Accès au compte de l'Utilisateur

Une fois l'inscription réalisée, un ID Utilisateur te sera attribué, qui coïncide avec l'adresse e-mail fournie dans le formulaire d'inscription, ainsi qu'un mot de passe personnel qui pourra être modifié ultérieurement par l'Utilisateur lui-même. Ces données seront nécessaires chaque fois que vous souhaitez ouvrir une session, et ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ni utilisés par ceux-ci.

Si, en tant qu'Utilisateur, vous détectez une utilisation non autorisée de votre compte ou perdez le mot de passe d'accès à celui-ci, vous devez nous en informer immédiatement.

Dans le cas où un Utilisateur ne se souviendrait pas du mot de passe d'accès à son compte, il pourra demander un nouveau mot de passe via le formulaire de connexion. Tuvalum enverra à l'adresse électronique de l'Utilisateur un message contenant des informations lui permettant de créer un nouveau mot de passe de manière sécurisée.

1. Types d'Utilisateur

Vous pouvez vous inscrire sur Tuvalum en tant que :

1. a) Utilisateur Particulier : personne physique
2. b) Utilisateur Professionnel : entrepreneur ou professionnel.

Vous ne pouvez vous inscrire comme Utilisateur professionnel que si vous disposez d'un numéro d'identification fiscale (CIF ou NIF) et que vous avez la capacité légale d'émettre des factures.

L'inscription comme Utilisateur Professionnel implique l'obligation de fournir un numéro d'identification fiscale valide et d'émettre des factures à ceux qui achètent vos produits via les Sites Web de Tuvalum.

Tuvalum ne sera pas responsable de la véracité de ces données d'identification ni des obligations fiscales et tributaires découlant de la vente ou de l'achat de produits par les Utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

1. Fermeture d'un compte Utilisateur sur Tuvalum

Tuvalum se réserve le droit d'admission et d'exclusion de la plateforme pour tout Utilisateur ne respectant pas les règles contenues dans les présentes Conditions Générales.

ACHETER SUR TUVALUM

Tuvalum offre la possibilité d'acheter des vélos et d'autres équipements de cyclisme via son Site Web et, éventuellement, via d'autres sites et applications avec lesquels elle entretient une relation commerciale. Pour acheter sur Tuvalum, il est nécessaire d'être enregistré en tant qu'Utilisateur.

1. Obligations de l'acheteur

L'Acheteur qui souhaite acquérir l'un des articles proposés sur le Site Web de Tuvalum devra accepter expressément dans leur intégralité les présentes Conditions d'Utilisation. L'acceptation implique l'accord avec le prix fixé par Tuvalum, les taxes applicables le cas échéant et les frais d'expédition de l'article acquis.

Lorsque vous achetez sur Tuvalum, vous acceptez que :

• Vous êtes responsable de lire l'annonce complète du Produit avant de réaliser un achat ;
• Vous souscrivez à un contrat juridiquement contraignant pour acheter le Produit, et
• Lorsque vous achetez un produit, vous vous engagez à fournir à Tuvalum des coordonnées, une adresse de livraison et des données de facturation correctes et véridiques, ainsi qu'à les tenir à jour à tout moment, Tuvalum n'assumant aucune responsabilité dans le cas contraire. La responsabilité de l'exactitude des données fournies incombe à l'Acheteur.

1. Traitement d'une commande

Tous les achats devront être effectués via la plateforme Tuvalum ou l'un de ses partenaires. De même, ils pourront être réalisés physiquement dans l'un des magasins de Tuvalum ou de ses partenaires. Lorsque vous passez une commande, Tuvalum vous confirmera la transaction à la fin du processus d'achat par courrier électronique, SMS, appel téléphonique ou notification web via le service de messagerie du Site Web sur votre compte utilisateur. Cette communication servira de preuve de la transaction réalisée. Nous vous informerons également de l'expédition de votre commande.

Pendant le processus d'achat, Tuvalum pourrait vous offrir la possibilité de souscrire à des services à valeur ajoutée. Ces services seront fournis par Tuvalum et/ou par des prestataires et tiers engagés par Tuvalum. Le le paiement de ces services à valeur ajoutée par l’Acheteur sera effectué lors du processus d’achat sur le Site Web de Tuvalum.

1. Sécurité et moyens de paiement

Le paiement des Commandes devra être réalisé via les modalités et systèmes de paiement proposés par Tuvalum sur le Site Web. Tuvalum informera l’Acheteur, lors du processus de traitement d’une Commande, des différents moyens de paiement disponibles pour effectuer l’achat : carte de crédit, Stripe, PayPal, virement bancaire, financement via Aplazame et Cetelem ou autres.

Le traitement des paiements sera effectué avec toutes les mesures de sécurité appliquées par les entités de paiement impliquées et Tuvalum ne conservera ni ne stockera dans ses systèmes les informations de paiement des Acheteurs.

Tuvalum veille à la sécurité de tous les processus impliqués dans l’achat d’un Produit. Pour cela, le Site Web dispose de certificats SSL (https) afin de garantir une navigation et un processus d’achat sûrs via le Site Web. Les certificats SSL garantissent une transmission sécurisée et cryptée de l’information via Internet, car la transmission des données entre les services et l’Utilisateur web se fait de manière chiffrée sans mettre en danger les informations.

Comme mesure de sécurité supplémentaire, et afin d’éviter d’éventuelles opérations frauduleuses, Tuvalum se réserve le droit de demander des informations, confirmations et/ou documents supplémentaires même après avoir réalisé un ou plusieurs achats antérieurs, dans le but de confirmer qu’ils ont effectivement été réalisés et autorisés par l’Utilisateur lui-même. Si l’utilisateur ne répond pas favorablement, la transaction pourra être annulée automatiquement pour la sécurité de l’utilisateur. 

Dans le cadre de ces vérifications, il est possible de refuser une Commande de l’Acheteur si les informations fournies par celui-ci contiennent des erreurs délibérées et/ou présentent un caractère frauduleux. Par l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, tous les utilisateurs acceptent cette procédure de détection d’opérations frauduleuses afin de garantir la sécurité des transactions.

1. Informations sur les Produits

Tuvalum fournit via le Site Web toutes les informations nécessaires pour que les Utilisateurs puissent connaître les caractéristiques, l’état et les spécifications des Produits avant leur achat. Les descriptions et fiches techniques des Produits contenues sur le Site Web sont basées sur les informations fournies par leurs fabricants respectifs et/ou par nos fournisseurs.

Tous les Produits mis en vente appartiennent à Tuvalum.

Toutes les Fiches produit incluent des photographies de ceux-ci. Les photographies ont pour but de fournir à l’Utilisateur l’information la plus complète et fidèle possible sur l’aspect et l’état des Produits, dans la mesure où la technologie le permet. Cependant, parfois, les couleurs, tonalités, finitions et/ou dimensions – en raison des limitations techniques découlant de l’utilisation de certains types d’appareils ou d’écrans par les Utilisateurs – peuvent ne pas correspondre exactement à l’aspect et à l’état réels des Produits. L’Utilisateur reconnaît donc que ces photographies ont une valeur purement indicative. En cas de désaccord entre l’information visuelle des images et l’information écrite indiquée dans la Fiche produit, cette dernière prévaudra toujours.

Dans le cas des vélos, il est possible que les photographies montrent des éléments supplémentaires et des accessoires ajoutés. Par exemple : porte-bidons, supports pour dispositifs GPS, capteur de puissance, etc. Tous les Utilisateurs acceptent que ces accessoires personnels ne sont pas ils sont inclus dans la vente sauf indication expresse contraire dans la Fiche Produit.

Tuvalum fait tout son possible pour que les informations disponibles sur le Site Web soient véridiques, complètes et précises, et soient à tout moment actualisées et exemptes d’erreurs. Ainsi, en cas d’erreur sur le prix ou les caractéristiques des Produits et si l’Utilisateur a basé sa décision d’achat sur cette information erronée, Tuvalum l’en informera dans les plus brefs délais et procédera à l’annulation de l’achat, en remboursant à l’Acheteur le prix payé pour son acquisition.

1. Disponibilité des produits

Tuvalum fait tout son possible pour garantir la pleine disponibilité des produits proposés à tout moment via le Site Web, et pour traiter toutes les commandes passées par les Acheteurs.

Cependant, il se peut que le Produit pour lequel une Commande a été passée ne soit pas disponible après que le paiement ait été effectué. Dans ce cas, Tuvalum informera l’Acheteur dans les plus brefs délais, et l’informera d’un nouveau délai de livraison par courrier électronique. Si l’Acheteur ne l’accepte pas, Tuvalum procédera à l’annulation de la Commande, en remboursant à l’Acheteur toute somme qu’il aurait versée, le cas échéant, jusqu’à ce moment. Tuvalum n’assumera aucune responsabilité ni pénalité pour la possible indisponibilité des produits et l’Acheteur ne pourra réclamer aucune compensation à ce titre au-delà du remboursement.

1. Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site Web pour les pays de l’Union Européenne incluent déjà la TVA applicable le cas échéant, de sorte que l’Utilisateur n’aura aucun supplément à payer, en dehors des frais de livraison spécifiquement détaillés sur chaque Page Produit.

Tuvalum se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits, ainsi que les frais de livraison, disponibles sur le Site Web. En tout état de cause, ces changements n’auront pas d’effet rétroactif et n’affecteront pas les achats réalisés avant la modification. Le prix et les frais de livraison applicables aux achats seront ceux en vigueur au moment où l’Utilisateur passe la Commande.

1. Expédition des Commandes

Tuvalum se chargera de gérer la souscription du service d’expédition du Produit via une société ou un prestataire logistique de son choix. Pour garantir un service optimal et sécurisé, Tuvalum travaille avec des agences de transport internationales de premier ordre. Tuvalum sera chargé d’effectuer le paiement correspondant à cette agence de transport, t’exemptant ainsi de devoir effectuer tout paiement supplémentaire lors de la livraison de la commande à ladite société.

Afin d’optimiser le processus de livraison, l’adresse indiquée par l’Acheteur pour la réception de sa commande doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les horaires de travail habituels (du lundi au vendredi de 9h à 20h). 

Tuvalum ne sera pas responsable des frais ou incidents découlant de l’impossibilité de livrer pour des raisons imputables à l’Acheteur (destinataire absent à l’adresse indiquée à la date de livraison prévue, erreurs lors de la saisie de l’adresse de livraison, etc.) ; l’Acheteur devra prendre en charge les frais de transport supplémentaires pouvant être générés dans ces cas.

De même, l’Acheteur devra fournir son numéro de téléphone dans le formulaire correspondant lors du processus d’achat (il est recommandé de fournir un numéro de téléphone mobile), afin de pouvoir être contacté par la société de messagerie en cas d’absence de toute personne à l’adresse de livraison.

Conformément à la réglementation encadrant les services postaux, toute personne se trouvant sur le lieu indiqué par l'utilisateur, attestant de son identité et prenant en charge les envois, sera réputée autorisée par le destinataire à recevoir les colis, sauf opposition expresse préalable du destinataire formulée par écrit.

De plus, Tuvalum pourra mettre à la disposition des Acheteurs, pour la réception de leurs Commandes, des points relais des entreprises partenaires. Les délais et conditions de livraison à ces points relais peuvent varier à tout moment et relèvent de la seule responsabilité des entreprises partenaires.

2.7.a Expédition vers des pays hors de l'Union Européenne

Lors du processus d'achat sur le Site Web, Tuvalum indiquera à l'Utilisateur les pays et codes postaux couverts par son Service au sein de l'Union Européenne. Pour les achats et livraisons en dehors de l'Union Européenne, les Acheteurs devront contacter notre service clientèle.

L'expédition des Produits vers un pays de destination hors de l'Union Européenne relèvera de la responsabilité de l'Acheteur. Dans ce cas, le prix des Produits n'inclut pas les éventuels frais de douane, taxes d'importation et/ou droits de douane qui pourraient s'appliquer lors de ventes internationales à destination hors de l'Union Européenne. 

Ces éventuels frais supplémentaires seront entièrement à la charge de l'Acheteur et leur montant dépendra principalement de la valeur du Produit et de la réglementation du pays de résidence de l'Acheteur (pays de livraison). 

Dans ces cas, Tuvalum pourra informer l'Acheteur du montant estimé de ces éventuels frais, mais à titre purement indicatif. Il incombe exclusivement à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités nationales de son pays d'éventuelles restrictions ou limitations à l'importation, ainsi que les taxes, droits de douane et/ou impôts pouvant s'appliquer.

2.7.b Délais de livraison

Après la confirmation de l'achat, Tuvalum se chargera de gérer le processus de collecte et d'expédition du Produit à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du processus d'achat. Pour effectuer les expéditions et garantir un service optimal et sûr, Tuvalum collabore avec des agences de transport internationales de premier plan.

Tuvalum s'engage à informer à tout moment l'Acheteur de l'état d'expédition de sa Commande, ainsi qu'à fixer une date limite d'expédition de trente (30) jours calendaires au maximum. 

En règle générale, sauf exceptions dûment et correctement communiquées à l'Acheteur, les délais moyens de livraison sont les suivants :

• Expéditions vers l'Espagne et le Portugal : entre 2 et 3 jours ouvrables
• Expéditions vers la France et l'Italie : entre 4 et 5 jours ouvrables
• Expéditions vers l'Allemagne : entre 5 et 6 jours ouvrés
• Expéditions vers le reste de l'UE : entre 6 et 7 jours ouvrables

Dans tous les cas, Tuvalum fournira à l'Acheteur les informations nécessaires pour qu'il puisse suivre sa commande à tout moment.

2.7.c Réception et vérification d'une Commande

L'Acheteur doit vérifier (ou faire vérifier par la personne qui reçoit les Produits au nom et pour le compte de l'Acheteur) l'état apparent de l'emballage et des Produits à la réception, avant de signer le bon de livraison que lui remet le transporteur.

En cas de constatation d'une anomalie évidente (manque de Produits, colis endommagé, Produits cassés, etc.), l'Acheteur ou son représentant devra indiquer sur le bon de livraison, de manière précise, le nombre de colis et/ou Produits manquants et/ou endommagés, ainsi qu'une description détaillée du dommage observé (emballage ouvert ou déchiré, Produit détérioré ou non reçu, etc.). Dans ce cas, il est indispensable que l'Acheteur prenne des photos de l'état dans lequel le colis lui a été livré et conserve tous les articles dans l'état dans lequel ils lui ont été remis (c'est-à-dire avec tous leurs accessoires, le reste des articles reçus avec ces Produits dans leur état d'origine et la fiche produit scellée), et il devra en informer Tuvalum dans un délai maximum de 48h à compter de la réception.

Dans le cas où plus de trente (30) jours calendaires se seraient écoulés depuis l'achat du Produit sans que l'article ait été livré à l'Acheteur, celui-ci devra le signaler. Tuvalum ouvrira une procédure pour déterminer la cause du retard de livraison. Si ce retard est dû à une erreur, une mauvaise pratique ou un traitement inadéquat de la part de la société de messagerie, c'est Tuvalum qui déposera les réclamations appropriées auprès de celle-ci. 

Si un article est perdu, volé ou disparaît pendant le processus d'expédition après avoir été pris en charge par la société de transport et être entré dans sa chaîne de garde, Tuvalum procédera au remboursement intégral de l'achat à l'Acheteur. Pour cela, l'Acheteur devra fournir à Tuvalum un numéro de compte, incluant le code IBAN, dont il est titulaire. Tuvalum effectuera les paiements sur ces comptes dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la confirmation de la perte. Si finalement l'article est retrouvé, cette circonstance sera communiquée à l'Acheteur afin qu'il puisse demander sa livraison ou son retour contre remboursement à Tuvalum du montant reçu.

En cas de perte, disparition ou vol de l'article pendant l'expédition, étant donné l'engagement de Tuvalum de rembourser l'Acheteur, ce dernier renonce expressément à exiger tout type d'indemnisation, accordant à Tuvalum l'autorité pour effectuer les réclamations et actions légales pertinentes auprès de la société de transport pour la perte de l'article.

1. Garanties

Pour garantir la qualité du Service, Tuvalum réalise un processus minutieux de révision, de reconditionnement et de contrôle de qualité des vélos vendus.

2.8.a Garantie des Produits vendus par Tuvalum

Les vélos vendus par Tuvalum sont garantis contre les défauts de fabrication des matériaux ou de montage. En cas de produit défectueux, Tuvalum procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Les réparations couvertes par cette garantie seront réalisées par Tuvalum ou par des distributeurs agréés par Tuvalum. Toute réparation ou manipulation effectuée directement par le consommateur ou par un tiers sans l'autorisation de Tuvalum entraînera l'annulation de la garantie.

Dans le cas de Produits d'occasion (tous ceux pour lesquels il n'est pas expressément indiqué que leur état ou condition est Neuf), la garantie sera de douze (12) mois à compter de la date de réception du Produit par l'Acheteur. À l'exception des Produits neufs, dont la garantie sera de trois (3) ans conformément à la Loi sur les Consommateurs et Utilisateurs, ou à défaut, la garantie que chaque fabricant accorde à ses produits. Pour pouvoir appliquer la garantie d'origine de la marque, le produit devra avoir été préalablement enregistré selon les indications du fabricant.

Pour demander une assistance et faire valoir la garantie, l'Acheteur devra contacter le service client de Tuvalum via le formulaire d'incidents (ici), en fournissant le justificatif d'achat ou la facture du Produit et en détaillant les raisons de sa demande.

L'Acheteur devra informer Tuvalum de la manque de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du moment où elle en a eu connaissance.

Une fois l'incident évalué, et si applicable, le service client de Tuvalum informera l'Acheteur des démarches à suivre pour la réparation du Produit, selon les termes et conditions prévus par la législation applicable.

Les frais de transport seront à la charge de l'Acheteur.

1. Conditions de la Garantie.

La garantie couvre les défauts de fabrication et d'assemblage que le produit pourrait présenter au moment de son acquisition, l'Acheteur devant fournir la documentation nécessaire pour justifier et prouver ce point. Sont inclus les vices cachés pouvant apparaître sur le cadre, tels que fissures, déformations et ruptures dues au stress et/ou à la fatigue des matériaux ou à un défaut structurel pendant la période de couverture. La structure des fourches est couverte par la garantie du cadre. 

Sont exclus de la garantie tous autres dommages ou défauts que le produit pourrait présenter, quelles qu'en soient les causes. 

Cette garantie ne couvre en aucun cas l'entretien des fourches de suspension, des transmissions ni des systèmes de freinage, se limitant aux défauts de fabrication, vices cachés et ruptures dues au stress et/ou à la fatigue des matériaux. 

Dans le cas des vélos électriques, la garantie de Tuvalum couvre les réparations de pannes électriques et électroniques fortuites et imprévues d'origine interne pour un fonctionnement normal du vélo, à condition qu'elles ne soient pas liées à l'usure normale due à l'utilisation ou à un entretien inadéquat. Il est précisé que la batterie du vélo est un produit consommable soumis à l'usure par son utilisation. La garantie des batteries et moteurs, sur les produits électriques d'occasion, sera de 6 mois. 

La garantie n'est pas applicable dans les circonstances suivantes :

• Décoloration de la peinture due à une exposition prolongée aux rayons UV (lumière ultraviolette) du soleil, ce qui n'est pas considéré comme un défaut de production.
• Utilisation ou contact avec des produits chimiques ou de nettoyage nocifs (y compris des alcools sur les traitements de surface de l'écran), ou une source de chaleur intense.
• Dommages esthétiques et éventuels défauts de fonctionnement causés par l'usure et l'utilisation normale (rayures, frottements, coups, bosses, etc.).
• Usure ou corrosion des matériaux due à des agents externes, tels que l'humidité, la lumière, la sueur ou autres.
• Dommages, y compris ruptures et fissures, résultant de la manipulation, du démontage ou du montage d'accessoires et de pièces. Il est probable que certains composants, comme les manivelles, tiges de selle, axes de pédalier, etc., s'usent ou s'endommagent si l'installation n'est pas réalisée avec soin et avec les outils appropriés.
• Dommages, ruptures, fissures et/ou défauts dus à des accidents, mauvais traitements ou négligence. Dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects et accidentels ne sont pas couverts par cette garantie.

La garantie ne couvre pas non plus les éventuels défauts esthétiques ou de fonctionnement déjà connus de l'Acheteur au moment de l'achat du vélo et qui étaient indiqués dans la fiche de l'annonce.

Sont exclues de la garantie toutes les pièces et composants soumis à l'usure tels que ruban de guidon, joints toriques, cuvettes, roulements, joints d'étanchéité, filetages, patins de frein, plaquettes de frein, disques de frein, pneus, bagues, réducteurs, chaîne, plateaux, pignons, rayons, galets, ruban de guidon, boyaux, chambres à air, câblage, enjoliveurs, visserie, revêtement de selle, noyaux et tout autre élément consommable qui, par leur utilisation, sont sujets à l'usure. Cette liste d'éléments est purement indicative et non limitative en aucun cas.

Tuvalum ne sera pas responsable des dommages causés par accident ou par une utilisation ou un entretien inappropriés. Cela signifie, par exemple, que si le cadre du vélo se casse à la suite d'une chute ou d'un choc, nous ne prendrons pas en charge sa réparation ni son remplacement. C'est pourquoi Tuvalum recommande toujours de suivre les instructions d'entretien des fabricants.

Tous les vélos avec un composant électronique, il sera de la responsabilité de l'acheteur de les maintenir à jour avec les nouvelles versions disponibles.

Tuvalum se réserve le droit, en cas de doute, de pouvoir demander une justification de l'entretien ou des entretiens réalisés.

En raison de la dangerosité inhérente à l'utilisation d'un vélo sur tout type de terrain et dans toutes les circonstances, et des risques physiques pouvant découler de son utilisation, cette garantie concerne uniquement le remplacement des composants physiques non conformes, et ne couvre en aucun cas les dommages corporels pouvant résulter directement ou indirectement de leur défaillance pendant l'utilisation. En cas d'accident, indépendamment de la cause directe de celui-ci, la garantie de Tuvalum est totalement annulée.

La garantie n'est applicable en aucun cas aux ruptures ou défauts résultant d'une utilisation négligente du vélo, du montage d'autres éléments ou accessoires non originaux à ceux fournis au moment de l'achat, ou de manipulations et opérations d'entretien inadéquates de la part de l'acheteur, ou de toute tierce personne agissant en son nom.

La garantie ne couvre pas le vol, la perte ou la simple disparition du vélo et de toutes ses pièces, composants et accessoires.

2.9.a Recommandations d'entretien

Vélos musculaires. Tuvalum te recommande :

• Effectuer après chaque sortie un nettoyage et un graissage de la chaîne et des vitesses.
• Effectuer un nettoyage des disques chaque semaine.
• Vérification de la pression des pneus, en maintenant toujours celle recommandée par le fabricant.
• Effectuer un contrôle mensuel de l'usure des plaquettes.
• Effectuer le remplissage du liquide tubeless tous les 6 mois (si le vélo est tubeless).
• Effectuer un contrôle de la chaîne et de la transmission, environ tous les 2000 km. 
• Effectuer une révision des suspensions toutes les 100/200 heures, et consulter le fabricant.

Enfin, nous recommandons d'effectuer entre 2 et 3 révisions annuelles de votre vélo (pour contrôler l'usure des plaquettes, des disques, de la transmission et effectuer un graissage plus approfondi du vélo).

Vélos électriques e-bike. Tuvalum te recommande, en plus de tout ce qui précède :

• Vérifier que les protections des connexions soient bien fermées après la charge pour éviter toute infiltration d'eau.
• Éviter, autant que possible, le lavage du vélo à haute pression.
• Effectuer un changement de chaîne tous les 800 km (recommandé par les fabricants).
• Monter une chaîne renforcée spécifique pour vélo électrique.
• Passer les roues en tubeless pour pouvoir rouler à la bonne pression et avoir plus d'adhérence.
• Suivre les recommandations d'entretien et de soin de la batterie du fabricant.

2.9.b Procédure de réclamation de la garantie

Pour demander une assistance et faire valoir la garantie, l'Acheteur devra contacter le service client de Tuvalum par courrier électronique (hola@tuvalum.com) pendant la période de validité de la garantie, en fournissant la facture d'achat correspondante et en détaillant les motifs de la non-conformité. L'Acheteur devra informer Tuvalum du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du moment où il en a eu connaissance. Sauf preuve du contraire, il sera entendu que la communication du consommateur a eu lieu dans le délai établi.

L'Acheteur devra conserver la facture ou le bon de livraison original comme preuve d'achat.

Pour que la garantie soit approuvée, le vélo doit avoir le numéro de série visible

Afin de pouvoir effectuer une évaluation correcte de l'incident, avant d'envoyer le vélo, Tuvalum demandera à l'Acheteur des photos nettes et en couleur permettant de voir l'étendue de l'incident. Le refus de l'Acheteur d'envoyer des photos permettant d'apprécier l'incident, ainsi que l'envoi d'images floues, hors focus, sombres, de basse résolution et/ou ne permettant pas de voir clairement l'incident, annuleront immédiatement toute réclamation de garantie.

Une fois l'incident évalué, le service client de Tuvalum informera l'Acheteur des démarches à suivre pour la réparation du vélo, selon les termes et conditions prévus par la législation applicable.

Les frais d'envoi seront toujours à la charge de l'Acheteur, Tuvalum se réservant le droit de demander l'envoi du produit pour son évaluation et son avis. Pour cette raison, nous recommandons de conserver l'emballage d'origine. Si l'Acheteur ne dispose pas de l'emballage d'origine, Tuvalum pourra lui fournir une boîte avec du matériel d'emballage et un service de collecte à domicile, qui seront à la charge de l'Acheteur.

Tuvalum se réserve le droit de réparer, de remplacer le produit réclamé ou d'émettre un bon d'achat chez Tuvalum, et sa décision finale est contraignante.

Tuvalum prendra en charge les frais de réparation du cadre et/ou de la fourche, y compris les pièces (pièces d'origine ou de caractéristiques similaires), la main-d'œuvre et les taxes effectuées par Tuvalum ou par un atelier désigné par Tuvalum, à condition qu'il soit prouvé que le problème est dû à un défaut de fabrication ou à un vice caché du matériau. En cas de réparation, il sera de la responsabilité du professionnel désigné par Tuvalum de faire l'évaluation et de déterminer quelles pièces sont similaires (ayant les mêmes caractéristiques techniques).

Si le coût de la réparation est superior à la limite de dépréciation du produit ou si la réparation n'est pas possible, un bon d'achat chez Tuvalum sera émis. Le vélo deviendra la propriété de Tuvalum et la garantie prendra fin. La limite de dépréciation sera équivalente à soixante-dix pour cent (70%) du prix payé par l'Acheteur, à l'exclusion des frais d'envoi et de tout autre extra ajouté, au moment de l'achat du vélo chez Tuvalum. Par exemple, si le prix d'achat du vélo était de mille euros (1 000 €), la valeur de dépréciation sera de sept cents euros (700 €). Cela signifie qu'au cas où la réparation ne serait pas possible ou que son montant dépasserait ce montant, l'Acheteur recevra un bon d'achat chez Tuvalum d'une valeur de 700 euros.

Si quatorze (14) jours calendaires s'écoulent sans recevoir d'information ou de réponse de l'utilisateur pendant le traitement d'un incident, celui-ci sera considéré comme définitivement résolu. Aucune réclamation ni réouverture ne pourra être effectuée.

Retours et droit de rétractation

Il convient de souligner que Tuvalum n'est pas responsable d'un mauvais montage de la part de l'Acheteur. Tous les vélos passent par un contrôle de qualité et sont vérifiés avant d'être envoyés à l'Acheteur. Cela signifie que, si un Acheteur reçoit les composants pour monter un vélo, tels que boîtiers de pédalier, manivelles, pédales, tiges de selle, etc., et que lors du montage, cela n'est pas fait avec soin ou avec les outils appropriés, il se peut que les composants s'usent, se rayent ou s'abîment. Comme nous l'indiquons, un mauvais montage de ceux-ci relève de la responsabilité de l'Acheteur.

L'Acheteur est le seul responsable de la détérioration du Produit à la suite de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir l'état, les caractéristiques et le bon fonctionnement dudit Produit. Le Produit retourné doit être dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été livré à l'Acheteur. 

L'utilisation du Produit ne doit pas aller au-delà de la simple vérification de son bon état et de son fonctionnement. Dans le cas contraire, le Produit pourrait subir une dépréciation de sa valeur d'origine. Dans ce cas, l'Acheteur accepte que Tuvalum se réserve le droit de ne pas accepter le retour du Produit ou de rembourser l'Acheteur en déduisant tout montant en conséquence des dommages causés au Produit (si le dommage a été causé après l'envoi du Produit à l'Acheteur).

Tuvalum est une entreprise engagée envers l'environnement et la durabilité. C'est pourquoi nous recommandons toujours de conserver l'emballage d'origine, non seulement parce qu'il peut être réutilisé à tout moment par le client acheteur pour un usage personnel (par exemple pour envoyer son vélo d'ici à là-bas), mais aussi pour l'utiliser en cas de retour éventuel ou d'application du plan de renouvellement et/ou de garantie de rachat.

Dans le cas où l'emballage d'origine ne serait pas disponible, et qu'il serait nécessaire d'envoyer un produit à Tuvalum, Tuvalum se réserve le droit d'envoyer un autre kit d'emballage aux frais de l'acheteur.

Chez Tuvalum, nous distinguons deux (2) types de retours :

1. Retours pour incidents

Si le Produit acquis ne correspond pas à la description annoncée, ou s'il s'agit d'un Produit différent de celui indiqué dans l'annonce du Site Web, l'Acheteur pourra résilier le contrat et demander le remboursement de la somme versée. 

Ces différences par rapport à ce qui a été annoncé doivent être explicites, manifestes et non équivoques. L'Acheteur devra en informer Tuvalum dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit par courrier électronique, et devra faire parvenir à Tuvalum le Produit dans les délais et conditions fixés par l'entreprise à cet effet selon les circonstances particulières du cas.

L'Acheteur devra expliquer les raisons pour lesquelles le Produit ne correspond pas à la description de la Fiche produit et/ou n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales. De plus, il devra joindre des photos détaillées permettant d'étayer ses affirmations. 

Tuvalum inspectera le Produit afin de déterminer s'il correspond ou non à la description de la Fiche produit et aux présentes Conditions Générales.

1. Retours pour rétractation

Dans le cas de Produits achetés à Tuvalum, lorsqu'un Acheteur a la qualité de particulier et réside dans l'Union européenne, la loi reconnaît le droit de se rétracter de son achat pendant un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour où l'Acheteur ou un tiers indiqué par lui (autre que le transporteur) reçoit le produit acheté ou à compter du dernier produit acheté dans le cas où il aurait choisi de recevoir plusieurs colis d'une même Commande.

Pendant ce délai, l'Acheteur pourra exercer son droit d'annuler la Transaction auprès de Tuvalum, sans avoir à en justifier les motifs ni à payer de pénalité. L'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation même avant de recevoir le Produit.

Pour exercer le droit de rétractation et procéder au retour du Produit, l'Acheteur devra notifier par écrit sa décision à Tuvalum en précisant toutes les données nécessaires pour gérer le retour du Produit (données d'identification et de contact, date d'achat et de livraison de la Commande, description du Produit ou justificatif d'achat, etc.). 

Pour cela, vous devez remplir le formulaire suivant (ici).

Une fois le délai précité de trente (30) jours calendaires écoulé, Tuvalum n'acceptera plus de retours pour rétractation.

Une fois que Tuvalum a été informé de votre souhait de vous rétracter de l'achat, l'Acheteur devra procéder au retour du Produit sans retard injustifié et, en tout cas, dans les quatorze (14) jours suivant la date de communication de la rétractation. L'exercice du droit de rétractation donne à l'Acheteur le droit de demander le remboursement du prix payé et des frais d'envoi initiaux, le cas échéant. Cependant, l'Acheteur devra prendre en charge le coût direct du retour du Produit à Tuvalum.

En tout état de cause, le Produit devra être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été livré, accompagné de toute la documentation ou des accessoires remis à l'Acheteur. Il devra également être accompagné d'une copie du bon de livraison que vous avez reçu avec votre commande et du formulaire de rétractation rempli, qui peut être téléchargé ici. De même, si le Produit n'est pas retourné dans son emballage d'origine, il pourra subir une dépréciation de sa valeur d'origine. L'utilisation du Produit ne doit pas aller au-delà de la simple vérification de son bon état et de son fonctionnement. Si ce n'est pas le cas, le Produit pourrait subir une dépréciation de sa valeur d'origine.

Tuvalum n'acceptera pas les retours qui ne sont pas conformes à la législation applicable, ni lorsque des signes évidents d'utilisation de la part de l'Acheteur sont constatés (au-delà de ceux nécessaires pour vérifier les caractéristiques et le fonctionnement du Produit) ou lorsque le Produit est retourné avec des dommages qu'il n'avait pas au moment de sa livraison à l'Acheteur.

Lorsque nous recevrons le Produit dans notre entrepôt et qu'il sera vérifié qu'il répond aux conditions ci-dessus, le montant total que vous avez payé lors de votre achat sera remboursé dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

Les frais d'envoi du vélo à Tuvalum seront à la charge de l'Acheteur. 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Lorsque vous achetez ou vendez sur Tuvalum, les utilisateurs (tant Acheteurs que Vendeurs) déclarent accepter l'utilisation exclusive des canaux fournis par Tuvalum pour établir le contact, les négociations, les transactions et les envois.

Tuvalum s'efforce de fournir un système d'achat-vente confortable et sécurisé pour les Acheteurs et les Vendeurs, y compris des processus de paiement et d'encaissement sûrs et des systèmes d'envoi. Tuvalum n'est pas responsable de l'utilisation inappropriée que les Acheteurs et Vendeurs font de ses services. Par exemple, si vous envoyez un vélo sans respecter les instructions d'emballage ou le matériel que nous vous fournissons, Tuvalum ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir pendant l'envoi, la responsabilité incombant au Vendeur.

De même, les transactions économiques et les méthodes d'envoi devront toujours être réalisées conformément à ce qui est établi par Tuvalum. Si vous effectuez un paiement par d'autres moyens ou envoyez l'article par un autre canal que ceux prévus sur le Site Web, vous renoncez expressément aux systèmes de protection, de sécurité et de réclamation que Tuvalum établit dans ces conditions d'utilisation.

Tuvalum ne peut garantir que le service proposé soit toujours disponible. L'accès au Site Web peut être interrompu occasionnellement ou limité en raison de tâches de maintenance ou de l'introduction de nouveaux services et fonctionnalités. Tuvalum s'efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions. 

Le Site Web peut également subir des pannes et des interruptions du service pour des causes indépendantes de la volonté de Tuvalum ou pour des cas fortuits et/ou de force majeure, tels que virus, attaques informatiques et/ou actions de tiers rendant impossible la prestation totale ou partielle des services, ainsi que d'autres causes imprévisibles telles que le mauvais fonctionnement d'Internet.

En conséquence, l'utilisation des contenus en ligne se fait sous la propre responsabilité et aux risques de l'Utilisateur. Lors de l'utilisation de notre Site Web et des services, Tuvalum sera responsable de manière illimitée des dommages causés intentionnellement ou par faute grave de Tuvalum ou de ses représentants légaux, employés ou agents. Par ailleurs, la responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère est limitée à ceux qui sont typiquement prévisibles. En cas de dommages insignifiants non intentionnels, Tuvalum n'aura aucune responsabilité. Les limitations précédentes ne s'appliqueront pas aux dommages résultant de blessures à la vie, au corps ou à la santé et autres dommages intentionnels. Là où la responsabilité de Tuvalum est exclue ou limitée, elle le sera également pour les employés, représentants et agents.

Tuvalum ne sera en aucun cas responsable du fonctionnement et/ou de la politique de protection des données ou d'autres conditions prévues sur d'autres sites web auxquels il pourrait être accédé par l'inclusion d'un lien ou d'un hyperlien (Links) sur le site web, ni des contenus, services ou produits proposés depuis ceux-ci, sauf si ces autres sites appartiennent à Tuvalum.

Les hyperliens contenus sur le Site Web peuvent diriger vers des sites web de tiers. Tuvalum les intègre pour faciliter la navigation de l'utilisateur, mais n'assume en aucun cas la responsabilité du contenu, des informations ou des services pouvant apparaître sur ces sites, qui auront un caractère purement informatif et qui n'impliquent en aucun cas une relation entre ledit tiers et Tuvalum.

L'accès, la souscription et l'utilisation des produits proposés par Tuvalum nécessitent un ordinateur, une tablette, un téléphone portable ou un équipement informatique et une connexion Internet. Les frais associés à ces éléments ne sont pas inclus dans les prix décrits dans les présentes conditions légales.

Tuvalum met en œuvre la plus grande diligence dans la mise en œuvre des mesures de sécurité, cependant, il n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la garde et le bon usage des mots de passe pour accéder au site web, qui relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

ASPECTS FISCAUX

Les utilisateurs sont les seuls et uniques responsables de remplir leurs obligations fiscales, selon ce qui leur est applicable, s'engageant à tenir Tuvalum indemne en cas de non-respect de ces obligations.

LICENCE

Sous réserve du respect de ces Conditions d'Utilisation, Tuvalum ou ses fournisseurs vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, d'accès et d'utilisation de la Plateforme pour l'exécution des services fournis par Tuvalum. 

Cette licence ne vous permet pas d'effectuer l'une des activités décrites ci-dessous, et vous acceptez que le non-respect de l'une des limitations suivantes constituera une violation des droits de Tuvalum :

1. vous ne pourrez pas vendre, concéder une licence ou céder la Plateforme Tuvalum ou toute reproduction ou modification de celle-ci à toute personne ou entité ;
2. vous ne pourrez pas développer, distribuer ou héberger un quelconque serveur ou logiciel conçu pour interagir avec la Plateforme ou pour rediriger ou émuler les protocoles de communication utilisés par Tuvalum ;
3. vous ne pourrez pas modifier la Plateforme ni aucune de ses parties et/ou contenus ;
4. vous ne pouvez pas copier, traduire, réaliser de l'ingénierie inverse, obtenir le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de toute partie de celle-ci, ni permettre ou autoriser des tiers à réaliser de telles activités
5. vous ne pourrez pas développer, distribuer ou utiliser un quelconque programme tiers conçu pour affecter l'expérience utilisateur de la Plateforme.

La licence accordée en vertu des présentes Conditions ne confère ni la titularité ni la propriété de la Plateforme car elle ne sera pas interprétée comme une vente d'aucun droit sur celle-ci. Tous les droits, titres et intérêts sur le site web appartiennent à Tuvalum.

En conséquence, vous reconnaissez que Tuvalum est et sera le propriétaire de tous les droits sur la Plateforme. Cette Plateforme est protégée par les lois espagnoles et européennes sur la propriété intellectuelle, par les traités internationaux et par toute autre législation applicable.

Tuvalum n'assume aucune responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle des contenus que les utilisateurs Vendeurs de produits incluent dans leurs annonces. Les Vendeurs s'engagent, par l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, à ne pas publier dans leurs annonces des images protégées par des droits d'auteur. La responsabilité de la publication de ce type d'images incombera à l'utilisateur Vendeur, et non à Tuvalum. L'Utilisateur accorde gratuitement à Tuvalum le droit illimité de réutiliser en ligne et hors ligne le contenu qui a été transmis au Site Web, ainsi que les données des Produits et les photos réalisées et liées à ceux-ci. Cela signifie que Tuvalum pourra utiliser les photographies des Produits mis en vente par les Utilisateurs à des fins commerciales et publicitaires, par exemple pour créer des annonces sur des plateformes numériques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

1. Propriété Industrielle

Les signes distinctifs (graphiques et dénominatifs) qui apparaissent sur ce site web sont la propriété exclusive de Tuvalum ou, le cas échéant, de tiers propriétaires qui consentent à leur utilisation par Tuvalum. En conséquence, l'utilisation dans la vie économique des marques ou noms commerciaux apparaissant sur la Plateforme, par les Utilisateurs sans avoir obtenu l'autorisation adéquate, est interdite.

1. Droits d'Auteur

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même dans son ensemble en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d'auteur par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Sont interdites, de manière générale et non limitative, la reproduction, le stockage (sauf celui nécessaire au chargement de la Plateforme dans le navigateur ou au stockage temporaire), la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public et en général toute autre forme d'exploitation, par tout moyen ou procédé, de tout ou partie des contenus soumis aux droits de Tuvalum, sauf autorisation préalable et expresse à cet effet.

Il est également interdit tout processus affectant ou utilisant le code source de la Plateforme, y compris ceux visant son exploitation, modification ou même l'évitement, l'altération ou la suppression des systèmes de sécurité qui y sont implémentés.

1. Noms de domaine

Dans le même sens que ce qui a été mentionné dans le paragraphe précédent, le nom de domaine tuvalum.com est la propriété exclusive de Tuvalum. Son utilisation inappropriée l'utilisation dans le trafic économique constituerait une infraction aux droits conférés par son enregistrement et sera poursuivie par les moyens prévus par la Loi.

Si vous détectez une infraction, nous vous prions de bien vouloir nous en informer à l'adresse e-mail indiquée.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole et tout litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ses dispositions, ou relatif aux litiges concernant les produits achetés via le Site Web, sera soumis à la compétence des Tribunaux de Valence (Espagne). 

8.1 En tout cas, si l'Utilisateur a la qualité de « consommateur », rien de ce qui est prévu dans cette clause n'affectera ni ne limitera les droits qui, en cette qualité et dans ce domaine, lui reviennent conformément à la législation en vigueur à tout moment. De plus, nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

8.2 Sans préjudice de ce qui précède, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour résoudre à l'amiable et de bonne foi lesdits litiges, avant de recourir aux organes juridictionnels et de résolution des conflits compétents.