Le bonus écologique est une aide proposée par l’État pour favoriser et encourager l’achat d’un vélo électrique. L’objectif est simple, limiter les déplacements en voiture et privilégier les modes de transport respectueux de l’environnement.
De grands changements ont été effectués à partir du 15/08/2022 et sont applicables jusqu’au 31/12/2022.Un plus grand nombre de personnes peut donc désormais obtenir cette aide de l’État. Nous vous en disons plus tout au long de l’article.
Tuvalum, votre plateforme d’achat et de vente de vélos d’occasion vous assure un large panel de vélos éligibles à l’aide du gouvernement.
Quelles sont les conditions d’obtention du bonus ? Quel montant pouvez-vous percevoir ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Présentation et conditions du bonus écologique
Le bonus écologique augmente ! Vous avez peut-être vu passer cette nouvelle dans les médias. C’est bel et bien vrai. Désormais, l’aide de l’État pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) est accessible à un public beaucoup plus large.
Revenons tout d’abord sur la définition d’un VAE. Un VAE ou vélo électrique est un moyen de transport équipé d’un moteur électrique pour offrir une assistance au pédalage. L’article R311-1 du Code de la route définit le VAE de cette façon : “cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler”.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler qu’il existe en réalité 2 aides distinctes concernant les vélos électriques. Nous retrouvons l’aide des collectivités locales et l’aide de l’État. Dans cet article, nous nous concentrons uniquement sur cette dernière. À savoir que ces deux aides sont cumulables. Par ailleurs, depuis le 15/08/22, il n’est désormais plus nécessaire de bénéficier de l’aide locale pour obtenir le bonus de l’État.
Voici les différentes conditions du bénéficiaire pour l’obtention du bonus VAE :
- Le bénéficiaire éligible doit être une personne physique majeure dont le domicile fiscal est basé en France.
- Ce dernier doit également disposer d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€ (sur l’année précédant l’achat).
Si la personne est en situation de handicap, elle peut recevoir l’aide de l’État.
Il est important de souligner que l’aide ne peut être perçue qu’une seule fois.
Ci-dessous les conditions du vélo électrique en question :
- Être neuf.
- Être un cycle à pédalage assisté. Cela correspond à la définition de l’article R.311-1 du code de la route. Vous pouvez la retrouver un peu plus haut dans l’article.
- Le vélo ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb.
- L’acquéreur ne doit pas vendre le vélo dans l’année suivant son achat.
Combien pouvez-vous recevoir ?
Vous êtes sur le point d’acheter un vélo électrique pour changer votre mode de transport ? Voici ce dont vous avez besoin pour franchir le pas !
L’État accorde une aide financière, non-négligeable, pour les foyers aux revenus les plus modestes.
2 montants peuvent être attribués :
- 400 euros si la personne dispose d’un revenu fiscal de référence inférieur à 6.300 euros ou si la personne se trouve en situation de handicap.
- 300 euros si la personne perçoit un revenu fiscal de référence inférieur à 13.489 euros.
Le montant de l’aide est plafonné à 40% du coût d’acquisition du vélo.
À savoir : Selon le Service Public, un revenu fiscal de référence ou RFR correspond à l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal (toutes les personnes faisant partie d’une déclaration de revenus), qu’ils soient imposables ou non.
Ce bonus peut atteindre 2.000 euros, dans les cas suivants : s’il s’agit d’un “vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo”. (Economie.gouv)
Un des autres grands changements depuis le 15/08/2022 réside dans le fait que les vélos musculaires, c’est-à-dire sans assistance électrique, sont également éligibles à l’aide, sous certaines conditions. Le bénéficiaire doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6.300 euros ou être en situation de handicap. Le montant de l’aide est alors fixé à 40% du coût d’acquisition, dans la limite de 150 euros (Legifrance.gouv).
Comment faire pour obtenir le bonus ?
Vous connaissez maintenant les différentes conditions pour être éligible au bonus écologique et le montant que vous pourriez percevoir. Voyons à présent le processus à effectuer pour obtenir le bonus VAE de l’État.
Le processus se fait en ligne. Vous devez vous rendre sur le lien suivant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ et vous connecter avec vos identifiants France Connect.
Une fois connecté, vous devrez alors suivre les différentes étapes, rien de plus simple ! Attention, cette demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Nous vous conseillons également de garder une copie de votre demande, dans la limite du possible.
Voici la liste des pièces justificatives qui vous seront demandées lors du processus en ligne :
- Une pièce d’identité, passeport ou titre de séjour (en cours de validité).
- Un RIB (Relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire de l’aide.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (en France).
- La facture d’achat du vélo en question.
- L’avis d’imposition de l’année précédant l’achat, en entier. Pour bien comprendre, s’il s’agit d’un achat effectué en 2022, vous devrez fournir l’avis d’imposition de 2021 concernant les revenus de 2020.
Source : Economie.gouv
D’autre part, il existe l’aide à la prime à conversion qui concerne également les vélos électriques. C’est un dispositif fait pour les personnes souhaitant rendre un véhicule polluant contre un véhicule qui l’est moins. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Quelques vélos certifiés Tuvalum éligibles à l’aide
- Vélo électrique
- Année 2021, neuf
- Aluminium
- Taille unique
- Avec pédales, lumières, chargeur de batterie, garde-Boue
- Prix : 1280 euros
- Montant de l’aide maximum percevable : 400 euros
- Vélo électrique
- Année 2021, neuf
- Aluminium
- Taille M
- Avec pédales, lumières, chargeur de batterie, compteur, garde-Boue
- Prix : 1340 euros
- Montant de l’aide maximum percevable : 400 euros
Le FOCUS THRON 6.9
- VTT classique
- Année 2022, neuf
- Aluminium
- Taille XL
- Avec tige de selle télescopique
- Prix : 2530 euros
- Montant de l’aide maximum percevable : 40% du prix d’acquisition avec un maximum de 150 euros.
Le BIANCHI DUEL
- VTT classique
- Année 2022, neuf
- Aluminium
- Taille L
- Prix : 750 euros
- Montant de l’aide maximum percevable : 40% du prix d’acquisition avec un maximum de 150 euros.
Le FOCUS JAM
- VTT classique
- Année 2022, neuf
- Carbone
- Taille L
- Avec tige de selle télescopique
- Prix : 2940 euros
- Montant de l’aide maximum percevable : 40% du prix d’acquisition avec un maximum de 150 euros.
